{{Principe:}}
Tout contrat sera régi par les présentes conditions de ventes, sauf modifications apportées au bon de commande!
{{Catalogue:}}
Toute nouvelle édition de tarif ou de catalogue annule les précédents.
{{ Commande:}}
Le fait de nous passer commande implique de la part de nos clients l’acceptation integrale de nos conditions de vente. Une commande ne nous engage qu’après acceptation de notre part. Sauf stipulation contraire de notre part, nos ventes sont toujours faites en application des présentes conditions générales.
{{Tarif-prix-offres:}}
Nos offres s’entendent toujours pour acceptation par retour du courrier, sauf delai d’option spécifié par nous. Si elles se rapportent à des marchandises disponibles, la validité de ces offres est limitée à la vente des marchandises physiquement en stock au moment de l’envoi de l’offre. Exécution des commandes-Délai de livraison: Toutes modifications dans la spécification de votre commande, toute annulation partielle ou totale, donne lieu à un remboursement par l’acheteur de la perte que nous aurons supporté, dans la mesure du préjudice subit. Nos délais de livraison, même spécifiés dans nos offres et confirmations de commandes sont donnés sans engagement de notre part, il s’entendent toujours départ d’usine. Lorsque nous acceptons de surseoir à la livraison d’une commande, les délais de livraison et les prix convenus s’en trouvent modifiés; les frais éventuels de manutention, magasinage et autres sont à la charge du client. Les retards de livraison ne peuvent en aucun cas ouvrir droit à quelconque dédommagement. Toute commande passée et acceptée est à livrer, et ne peut être refusée à la livraison, même en cas de retard de notre part. Les imprévus et cas de force majeur suspendant notre fabrication (émeute;gréve;lock-out;incendie;guerre;interruption de fabrication ou de transport;inondations;accidents de materiel;etc……et tout autre événement) nous autorisent à notre choix: soit de retarder les livraisons, soit à annuler les commandes en cours, sans que ces retards ou annulations ne puissent donner lieu à un quelconque dédommagement.
{{Expédition:}}
Nos marchandises voyagent en toutes circonstances aux risques et périls du destinataire, même si l’envoi est en franchise de port. En cas d’avaries ou de manquants, le destinataire exerce personellement son recours a l’encontre du transporteur seul responsable.Toute réserve pour manquant ou avarie émise lors de la livraison doit étre confirmée dans les trois jours par lettre recommandée adressé au transporteur. Il va de l’intérêt de nos clients de nous avertir rapidement, une action de notre part pouvant activer le réglement du litige. Notre intervention ne saurait être alors interprétée comme une reconnaissance de responsabilité, celle-ci ne pouvant en aucun cas être en cause de ce seul chef.
{{Qualité et garantie}}:
Toute marchandise ou materiel neuf commercialisé par l’établissement vendeur est couvert par la garantie légale des vices cachés prévus aux articles 1641 et suivant le Code Civil, bénéficie en outre, d’une garantie contractuelle délivrée par le fabricant couvrant tout vice dûment constaté.
la qualité de nos produits est garantie contre tout vice de fabrication nuisant à un usage NORMAL du produit. Elle est de 12 mois après la LIVRAISON du materiel. Nos garantie se limite au remplacement gratuit des pièces reconnues défectueuses par nos services aprés ventes. Toute demande de garantie doit être accompagée de la pièce defectueuse, de la date de livraison, du type de machine de son numéro de serie. Aucun retour de marchandise ne sera accepté sans notre accord préalable. Tout retour sera éffectué en PORT PAYE.
La GARANTIE NE S’APPLIQUE PAS dans les cas suivants:
* mauvaises condition d’utilisation
* matières ou conception imposée par l’acheteur
* cas fortuit ou force majeur
* usure normale
*Une réclamation de garantie ne peut pas prolonger le délai de garantie initial.
{{Paiement:}}
Le client ou l’établisement financier doit payer le solde du prix au plus tard au moment de la livraison de la marchandise ou du materiel. Les conditions et les modalités de paiement sont celles portées sur le bon de commande et sont reprises sur la facture.Tous réglement devrat étre effectué avant l’envoie des differentes marchandises; sauf accord préhalable écrit des deux parties.Toutes sommes non payée aux échéances figurant sur la facture entraînera l’application de pénalités d’un montant égal à une fois et demi le taux d’intéret légal. Ces pénalités seront exigibles sur simple demande de l’établissement vendeur. En cas de défaut de paiement, 48 heures après une mise en demeure restée infructueuse, la vente serat résiliée de plein droit si bon semble à l’établissement vendeur, qui pourra demander, en référé, la restitution des produits sans préjudice de tous autres dommages-intérêts. En cas de paiement par effet de commerce, le défaut de retour l’effet sera considéré comme refus d’acceptation assimilable à un defaut de paiement. De même, lorsque le paiement est échelonné, le non paiement d’une seule échéance entrainera l’exigibilité immédiate de la totalité de la dette, sans mise en demeure au préalable.
{{Réserve de propriété:}}
L’établisement vendeur se réserve la propriété des marchandises ou materiels livrés jusqu’à leur paiement intégral, conformément à la loie n°80-335 du 12 mai 1980, étant précisé que ces marchandises ou materiels sont sous la responsabilité de l’acheteur dés livraison et quelles soient les conditions relatives aux frais de transport. Le futur acheteur s’engage en conséquence à assurer les marchandises ou materiels contre les risques de perte, de vol, de déterioration ou destruction au profit de l’établissement vendeur, tout règlement d’indemnité devant être effectué directement entre les mains de ce dernier.
{{Contestations}}:
Toute contestation relative à la formation ou l’exécution de la commande doit étre portée, même en cas de pluralité de defendeurs ou d’appel en garantie, devant le tribunal dont dépend le siège sociale de l’établissement vendeur, ou en cas de vente à un particulier, de tout autre tribunal qui serait déterminé par la Loi.
{{Autorisation de revendre:}}
L’acheteur est autorisé, dans le cadre de l’exploitation normale de son établissement à revendre les marchandises ou materiels livrés. Mais il ne peut ni les donner en gage, ni en transférer la propriété à titre de garantie. En cas de revente, l’acheteur s’engage à régler immédiatement au vendeur la partie du prix restant due. L’autorisation de revente est retirée automatiquement en cas de redressement judicaire ou de liquidation.
Pour votre santé ATTENTION à l’abus d’alcool, à consommer avec modération.
{{Adresse:}}
SAS DEPAN’AGRIC
72 avenue de l’Europe 33350 Saint Magne de Castillion
{{Numéro de siret:}}
527 714 331 00016
{{APE/NAF:}}
3312 Z
{{Numéro TVA intracommunautaire:}}
FR88527714331